L'objectif fixé par le président de la République est de construire chaque année 500 000 logements. Pour cela le 29 août 2014 Manuel Valls à présenter un plan de relance pour le logement, celui-ci a été appuyé par Sylvia Pinel le 4 décembre qui a annoncé de nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment.
Quelles sont les problèmes actuels ?
- Un manque de logements dans le parc privé et social
- Le coût de la construction
- L'effet de la multiplication des normes
- Le manque de terrains dans certaines zones
- La réticence de certaines mairies à construire
- La crise économique qui empêche l'investissement pour de nombreux ménages
Quelles solutions sont misse en place pour ces problèmes ?
- L'une des solutions phare et l'accélération des projets de construction, c'est-à-dire :
- La facilitation de transformation de bureaux en logement
- Limiter les contraintes en matière de stationnement
- Favoriser la surélévation d'immeubles
- La modernisation des règles d'urbanisme :
- Réduire le délai de traitement des recours contentieux et en luttant contre les recours abusifs. Pour accélérer les mises en chantier, la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire sera ramené de 3 ans à 18 mois, et les délais de procédure divisés par trois.
- L'augmentation de l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux :
- Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de construire 150 000 logements sociaux chaque année. Donc 25 % c'est le nouveau pourcentage de logements sociaux que les communes de plus de 3 000 habitants devront atteindre d'ici à 2025. En cas de non-respect de ces dispositions, la loi multiplie par cinq les pénalités dont les communes devront s'acquitter.
- Libérer du foncier public :
- D'ici à 2016, le Gouvernement prévoit la cession de très nombreux terrains publics aux collectivités locales pour la construction de près de 110 000 logements.
Le taux de TVA a baissé de 5,5% depuis le 1er janvier 2014 pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Cette baisse de la TVA permettra de rénover chaque année 120 000 logements sociaux et de créer, dès 2014, 45 000 emplois.
