Quelles sont les normes à respecter lors de la construction de sa maison individuelle? Qu'est-on autorisé à faire? Que doit-on respecter sous peine de sanction? Le point sur les normes en vigueur.

Énergie

La Réglementation thermique 2012 (ou RT2012), issue du Grenelle de l'Environnement, a pour but de limiter les consommations d'énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage (résidentiel ou tertiaire). Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique fixé par le label BBC-Effinergie. Il s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2013 à toute demande de permis de construire déposée. Pour cela, la construction devra afficher une consommation d'énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m² par an.

Un autre élément appelé Bbiomax tend à définir l'efficacité énergétique du bâtiment en fonction de sa surface et de sa localisation. Il valorise surtout l'isolation, l'éclairage naturel, l'apport solaire et l'orientation. Ainsi, chaque nouvelle construction fait l'objet d'une étude nécessaire avant le dépôt du permis de conduire qui définira son coefficient Bbio. De la même manière, à la fin du chantier, une attestation est remise certifiant que celui-ci a été réalisé dans le respect de l'étude thermique.

Risques naturels

Autre réglementation en pleine évolution, la construction parasismique. À la lumière des mouvements observés ces dernières années, la carte a été revue. Une large partie du territoire est désormais classée en zone sismique. Il faut, dans ces régions, appliquer des précautions de construction particulières pour limiter la casse en cas de tremblement de terre. Le gros œuvre des maisons individuelles doit faire l'objet d'un traitement particulier. Formes des bâtiments, balcons, fondations et ferraillages sont concernés. Ou encore raidisseurs dans le gros œuvre, chaînage particulier, contreventements dans les charpentes...

Mobilité

Un autre élément concerne l'accessibilité. Depuis plusieurs années, l'accent est mis sur l'intégration sociale des personnes à mobilité réduite. Une réglementation applicable aux maisons individuelles neuves a été édictée en 2006. Elle impose des largeurs de passage minimales de 80 cm, des revêtements extérieurs et intérieurs appropriés, ainsi qu'une conception spécifique des logements, qui doivent présenter au rez-de-chaussée au moins une cuisine, une chambre, un séjour, une salle de bain et des toilettes, afin qu'une personne handicapée n'ait pas à monter les étages dans sa vie quotidienne. La réglementation la plus stricte (toilettes accessibles, etc.) ne concerne toutefois que les maisons individuelles construites pour être louées, mises à disposition ou être vendues, et pas les maisons édifiées en tant qu'habitation principale de l'occupant.

LES PIÈGES À ÉVITER

Toute étape de la construction de sa maison mal négociée peut ruiner le projet. Savoir préparer les travaux, à quel moment payer l'entrepreneur : voici un résumé des pièges à éviter lorsqu'on se lance dans la construction de sa maison.

Terrain éliminer les mauvaises Surprises

Le choix du terrain ne se fait pas seulement en analysant son emplacement ou sa superficie ; il est également recommandé de s'assurer que le sol est adapté à la construction de sa maison. Cette analyse est effectuée par un professionnel qui évalue l'humidité, les qualités mécaniques du sol, etc. C'est une étape importante car elle permet d'éviter de nombreuses mauvaises surprises tout au long des travaux mais aussi une fois la maison terminée. Car les gros sinistres trouvent souvent leur origine dans les fondations.

Contrat, ne pas le négliger

Plusieurs types de contrat existent. En cas de problème, les possibilités de recours dépendront en grande partie du type de contrat signé avec le constructeur. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il permet de bénéficier de nombreuses protections juridiques prévues par la loi. Le contrat de maîtrise d'œuvre passé avec un entrepreneur, lui, n'est pas réglementé.

Paiement jamais avant les travaux !

Les règlements se font toujours sur la base d'appels de fond envoyés en fonction de l'avancement du chantier. Il faut surtout systématiquement payer en fonction de l'avancement des travaux, et quand ils sont terminés, jamais avant. Ainsi pour chaque étape de la construction, un pourcentage est exigé à la fondation, l'élévation des murs, la mise hors d'air (fenêtres), la mise hors d'eau (toit), l'achèvement et la livraison.

Livraison attention à la date

La date de livraison est très importante : c'est à partir de ce moment que vont courir tous les délais de recours pour les malfaçons.

Le constructeur doit la garantie de parfait achèvement pendant un an après la livraison puis la garantie sur les éléments d'équipement pendant deux ans et la garantie décennale pendant dix ans. Il est d'ailleurs parfois recommandé de se faire accompagner par un expert à la livraison.
Vincent Pialat

(Source : ladepeche)