Le décret du 29 décembre 2011 numéro 2011-2054 fixe les normes pour le calcul de la surface de plancher et supprime les notions de SHOB et de SHON. A compter du 1er mars 2012 pour toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable il faut utiliser et calculer la surface de plancher.
Mais comment calcule t'on la surface de plancher pour un permis de construire?
Le calcul de la surface de plancher
Les surfaces à ajouter :
La surface de plancher = la somme des surfaces closes et couvertes du nu intérieur des murs de chaque étage et dont la hauteur sous plafond fait plus de 1m80 (= surface taxable) - surfaces closes et couvertes à déduire.
Pour le calcul de la somme des surfaces il est bien question du nu intérieur des murs de façades, il faut donc ne pas prendre en compte l'épaisseur des murs et des isolants.
Toutes les surfaces qui ne sont pas closes et couvertes ne rentrent pas en compte dans la surface de plancher, exemple : terrasses.
Les surfaces closes et couvertes à déduire:
Plusieurs zones ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher et sont à déduire, notamment:
Les vides et trémies:
Les vides et trémies sont pour la plupart en rapport avec un escalier, il faut donc enlever la surface laissée par les vides et trémies d'un escalier.
Surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m:
Toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond fait moins de 1,80m sont à déduire dans le calcul de la surface de plancher pour la réalisation d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. Les maisons avec combles aménagés sont un parfait exemple.
Stationnement de véhicules :
La surface du garage est à déduire de la surface de plancher, qu'il soit souterrain ou accolé à la maison.
Combles non aménageables :
Il est indiqué dans le décret que les combles non aménageables peuvent être déduites de la surface de plancher
Locaux techniques pour immeubles:
Ici il est question d'immeubles et non de maisons individuelles. Ainsi les surfaces pour les locaux techniques dans les immeubles peuvent être déduis de la surface de plancher de l'immeuble. Il peut s'agir par exemple de chaufferies ou de locaux électriques.
