Chaque projet est différent, il y a les projets de construction neufs et de rénovation. La règlementation est adaptée en fonction du type de projet, de sa superficie et du type d'utilisation.
Depuis le 1er janvier 2013, la norme réglementation thermique RT2012 définie les périmètres des constructions devant répondre à la RT2012 ainsi que leurs obligations. Les constructions ne sont pas toutes concernées par l'attestation thermique RT2012.
Pour le neuf (modifié depuis le 15/04/2015) :
- Les bâtiments inférieurs à 50 m ², la construction est soumise à la RT élément par élément.
- Les bâtiments compris entre 50 m² et 100 m², la construction est soumise à la RT 2012
- Les bâtiments supérieurs à 100 m ², la construction est soumise à la RT 2012.
Pour les extensions (modifié depuis le 15/04/2015) :
- Les extensions inférieurs à 50 m ² la construction est soumise à la RT élément par élément.
- Les extensions compris entre 50 m² et 100 m², la construction est soumise à la RT 2012 simplifiée (Etude Bbio seule).
- Les extensions supérieurs à 100 m ², la construction est soumise à la RT 2012.