Suite à une annonce datant du 1er juillet 2016 de la part des ministres de l’Environnement et du Logement (Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse), le label « énergie-carbone » sera lancé et expérimenté par des maîtres d’ouvrage volontaires. Il entrera en vigueur pour toute construction neuve en 2020.

Gedatel peut vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de ce nouveau label afin d’optimiser la construction de votre bâtiment à énergie positive et bas carbone.

Découverte du label énergie-carbone

S’inspirant des labels déjà existants, cette nouvelle réglementation a un double objectif qui allie les bâtiments à énergie positive et les bâtiments bas carbone.

En respectant ce label, vous disposerez d’un avantage considérable puisque vous bénéficierez d’un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités. Cet avantage est mis en place, d’après un arrêté du 12 octobre 2016, dans le but d’encourager la construction de bâtiments écologiques.

La RT 2018 constitue une réglementation plus poussée que la RT 2012 puisqu’elle intègre les notions de gaz à effet de serre et de consommations d’énergie. Le label énergie-carbone qui fait partie de la RT 2018 va permettre de consolider cette dernière. La mise en place de ce nouveau label contribuera à observer si les différentes exigences demandées peuvent être prises en considération pour la construction des futurs bâtiments.

Une dimension énergie positive 

Un bâtiment à énergie positive est un bilan énergétique visant l’équilibre entre consommation d’énergie non renouvelable et production locale d’énergie renouvelable, sur l’ensemble des usages.

Afin de rentrer dans les exigences de ce nouveau label, le bâtiment à énergie positive (BEPOS) devra prendre en compte lors du calcul réglementaire, l’ensemble des usages c’est-à-dire les 5 usages actuels de la RT 2012 (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage et auxiliaires) mais également les usages internes (appareils électroménagers et électroniques).

La performance d’un bâtiment à énergie positive s’évalue à l’aide d’un indicateur : le bilan BEPOS.

Les ministres distinguent 4 niveaux de performance : les niveaux 1 et 2 concernent l’autoconsommation et les énergies renouvelables embarquées telles que le bois, le solaire thermique ou le photovoltaïque ; ensuite les niveaux 3 et 4 comportent des éléments à la fois détaillés et exigeants c’est pourquoi ils seront expérimentés par les collectivités en fonction des potentiels locaux (réseaux de chaleur, boucles locales, énergétiques, opérations d’aménagement, quartiers, îlots, etc.).

Les critères de répartition sont centrés sur la zone géographique du bâtiment, ses caractéristiques mais aussi les conditions climatiques du lieu où il se situe.

Une dimension carbone

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les ministres précisent que la stratégie nationale bas carbone sera également un élément essentiel.

Pour rendre compte de l’empreinte carbone d’un bâtiment, il est nécessaire de prendre en compte la mesure de l’impact global du bâtiment (en kg CO2/m2) mais aussi la consommation de CO2 depuis sa construction jusqu’à sa démolition ou valorisation par recyclage en passant par la manière dont il est exploité.

En effet, l’empreinte carbone comprend toutes les consommations d’énergie et les procédés constructifs ou de fabrication afin de déterminer l’impact CO2 du bâtiment.

Comment bénéficier du bonus de 30 % de surface constructible

Plusieurs conditions sont à rassembler pour obtenir le bonus du label énergie-carbone. Il est nécessaire que le bâtiment soit exemplaire au niveau énergétique c’est-à-dire qu’il respecte la RT 2012 : -20 % en résidentiel et -40 % en tertiaire.

Une exemplarité environnementale est également de rigueur. Cette exemplarité concerne le respect d’un seuil sur les émissions de CO2, niveau « carbone 2 » et le respect de deux des trois critères suivants :

– Plus de 40 % des déchets de chantier valorisés

– Avoir recours à des matériaux faiblement émetteurs de polluants et vérification du bon fonctionnement de la ventilation

– Avoir obtenu le label « bâtiment biosourcé » 1er niveau.

Enfin, le bâtiment doit être un BEPOS pour pouvoir bénéficier de ce bonus.

Un label expérimenté

Suite à la décision des ministres de l’Environnement et du Logement, cette nouvelle réglementation sera testée sur quelques bâtiments par des maîtres d’ouvrage volontaires.

Cette expérimentation permettra d’évaluer l’efficacité et la faisabilité de ces nouvelles règles afin que tout le secteur soit prêt à intégrer ce nouveau label.

Emmanuelle Cosse (ministre du logement et de l’habitat durable) accompagné du président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), Christian Baffy, vont mettre en place un comité́ de pilotage le 17 novembre prochain. Ce comité permettra d’évaluer l’efficacité et la faisabilité de ces nouvelles règles afin que tout le secteur soit prêt à intégrer ce nouveau label.

Lors du congrès HLM de Nantes, ce 29 septembre 2016, une charte d’engagement entre l’Etat et l’USH a été établie entre Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Cette charte a pour but premier la production des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone, dès 2017, et engage les bailleurs sociaux à participer à l’expérimentation de la réglementation.

A la suite de cette expérimentation, un organisme agréé sera chargé de délivrer ce label à partir de septembre 2016.

Le label énergie-carbone, résultant d’un travail entre les associations HQE, Effinergie et BBCA, a pour but de réaliser une réglementation complète et unique en matière de réduction de la consommation énergétique globale et d’émissions de gaz à effet de serre.