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Le décret sur le seuil des 150 m2 est publié

21 décembre 2016

 

Le seuil de recours à l'architecte à 150 m² a été publié le 14 décembre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017.

 

Pour en savoir plus, lisez l'article de Batiactu :

http://www.batiactu.com/edito/seuil-150-m-decret-est-paru-47385.php?MD5email=db19ac43446926a151fb20c4606a0662&utm_source=&utm_medium=