Votre logement labellisé Énergie + Carbone – (E+C-) grâce à Gedatel

Un nouveau label a récemment vu le jour afin de lutter toujours plus contre le changement climatique. En date du 17 novembre 2016, l'Etat a instauré le label intitulé Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone. Contactez votre bureau d'étude thermique Gédatel pour bénéficier de prestations écologiques et de haute qualité.

Le principe du label Energie + Carbone -

Depuis 2015, les pouvoirs publics et les constructeurs se concertent pour donner naissance à un tout nouveau label. Celui-ci a officiellement été lancé par la ministre du logement Emmanuelle Cosse à la fin de l'année 2016 dans le but de généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Pour faire évoluer la réglementation, les nouveaux logements doivent être non seulement performants d'un point de vue énergétique, mais aussi environnemental. Dans un premier temps expérimenté par les constructeurs, ce label E+C- en faveur de la protection de la planète atteste que les constructions respectent rigoureusement les normes énergétiques et environnementales. Tous les professionnels appartenant au domaine de la construction peuvent participer à la démarche en tant que volontaires. Il leur revient alors d'élaborer et d'édifier des bâtiments en se reportant au référentiel "Energie – carbone" imaginé par l'Etat.

Le fonctionnement du label Energie + Carbone -

 Ce label d'Etat permet d'évaluer la performance des bâtiments en se référant aux valeurs énergétique et environnementale. Pour cela, il convient désormais de  prendre en compte un tout nouvel indicateur appelé "Bilan Bepos", autrement dit Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive. Il s'agit de la consommation  d'énergie non renouvelable que l'on enlève à la quantité d'énergie renouvelable produite par le bâtiment. Il est nécessaire de ne pas négliger la particularité des  diverses typologies de bâtiment et des facteurs géographiques. De ce fait, le label prévoit quatre niveaux d'énergie, le plus haut concernant les bâtisses ayant un  bilan énergétique quasiment nul. En plus du Bilan Bepos, le critère Carbone permet d'examiner le niveau d'émission de gaz à effet de serre sur l'intégralité de  l'habitat mais aussi des matériaux utilisés pour la construction du bien immobilier. Le gouvernement a créé deux niveaux, Carbone 1 et Carbone 2, valables sur  une durée de vie de 50 ans. En conséquence, le label E+C- détermine le niveau d'Energie 1 à 4 simultanément à celui de l'indicateur Carbone 1 et 2. 

Le calcul des performances

Le calcul des performances environnementales consiste à évaluer les impacts écologiques du bâtiment et à valoriser les efforts en ce sens. Afin de responsabiliser les maîtres d'ouvrage, ces derniers ont l'opportunité de vérifier leur situation par rapport à ces niveaux. Si cela leur semble trop complexe, ils leur est tout à fait envisageable de confier la tâche à des organismes certificateurs. Les volontaires bénéficient d'un accompagnement personnalisé sur le site web www.batiment-energiecarbone.fr. Afin de les accompagner au mieux, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif qui ouvre le droit d'outrepasser les règles de constructibilité conformes à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La présence d'un comité de pilotage

Afin d'épauler les maîtres d'ouvrage, la ministre Emmanuelle Cosse a installé un comité de pilotage dirigé par le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, Christian Baffy. En créant le label E+C-, l'Etat témoigne d'une grande confiance envers les constructeurs et fait d'eux les acteurs principaux de la protection de l'environnement. Néanmoins, des inquiétudes subsistent du côté des professionnels du bâtiment volontaires, dans le sens où le délai demeure relativement court. L'Etat s'est effectivement engagé à instituer une loi unique au monde durant l'année 2018, afin de généraliser ce label à l'ensemble des constructions neuves jugées comme étant bâtiments bas carbone. L'objectif serait que ces logements à énergie positive se conforment à cette réglementation innovante dès 2020. Or, le temps de concevoir un projet et de réaliser un chantier exige en général un délai de deux à trois ans. Autant dire que l'évaluation des retours d'expérience s'en trouvent excessivement limitée. Sans compter qu'il faudra très probablement apporter quelques ajustements au niveau des critères pour que la réglementation puisse se concrétiser. La ministre du logement a insisté sur son enjeu international, étant donné qu'elle rassemblera des exigences aussi bien en termes d'énergie que d'émission de gaze à effet de serre dans le secteur de la construction. Et cela n'a encore jamais été le cas, quels que soient les pays. Dans ce contexte, la France est amenée à occuper une place prépondérante dans la protection de l'environnement. En mettant tout en oeuvre pour réduire le taux de carbone, elle sera un exemple pour les autres nations, d'autant plus que la faisabilité technique aura préalablement été scrupuleusement étudiée.

L'éligibilité au label Energie + Carbone -

Le label Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone est délivré uniquement par l'un des cinq organismes certificateurs conventionnés par l'Etat. Ainsi, il est possible de se procurer ce label auprès de Cerqual Qualitel Certification pour les logements collectifs et individuels groupés, les résidences de services ainsi que les établissements médico-sociaux. Céquami concerne en revanche les maisons individuelles construites par des accédants à la propriété, en dehors de tout programme immobilier. Quant à Prestaterre ou encore Promotelec Services, ils visent les maisons individuelles en général et les logements collectifs. Enfin, Certivéa prend en charge les bâtiments non résidentiels. Ces organismes sont en mesure de délivrer le label E+C- si elles estiment que le professionnel rentre dans le cadre de la certification NF Habitat - NF Habitat HQE. Ceci signifie que le constructeur s'engage à respecter la qualité de vie des habitants ainsi que l'environnement, tout en veillant à optimiser la performance économique. Il est en outre essentiel que le maître d'ouvrage valorise ses bâtiments à l'empreinte carbone exemplaire, en s'appropriant le label BBCA 2016 soit Bâtiment Bas Carbone. Cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre s'en trouvent considérablement réduites sur tout le cycle de vie de la bâtisse. Pour cela, il convient bien évidemment de rentrer dans le champ d'application de la Réglementation Thermique 2012. Tout professionnel de la filière construction désirant obtenir le label E+C- doit garantir un niveau Bonus de constructibilité afin de proposer des logements à énergie positive. Enfin, les propriétaires doivent avoir l'assurance de bénéficier de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les organismes certificateurs effectuent des contrôles de conformité pour s'assurer que les bâtiments sont conformes aux exigences du label. Ils interviennent avant mais aussi pendant le chantier, puis lorsque toutes les anomalies ont été revues, le maître d'ouvrage peut recevoir le label Energie Positive et Réduction Carbone tant prisé et afficher le logo.

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