Les nouveautés apportées par la RT 2018

Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Filière-3e nous propose un bilan de l'impact de la rt 2012 sur l'utilisation électrique :

"La RT 2012 est entrée dans les mœurs pour le neuf. L'infrastructure électrique, mais aussi sa bonne mise en œuvre, contribuent à l'atteinte des résultats. Retour sur les changements opérés à ce jour, les impacts et évolutions de savoir-faire."

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DPE, travaux, audit, ... depuis fin 2012, la réglementation impose de nouvelles obligations aux copropriétés en matière d'énergie. Le point sur les règles désormais applicables.

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Travaux concernés :

Ce type de procédure s'effectue sur des petites surfaces :
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux :
• ajoutent entre 20 et 40 m² de surface, et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m².
Dans ce cas, un permis de construire est nécessaire.

Changement de destination :

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner :

• le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
• le percement d'une nouvelle fenêtre,
• ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.


À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Notre bureau a étudié la réhabilitation et extension d'une maison située à Montélier dans l'agglomération de Valence.

Nos travaux ont ainsi permis la réduction significative de la consommation énergétique, tout en remettant à neuf une partie éxistante de la maison.

Le projet était, d’une part une extension de 65 m2, afin de créer un séjour et un bureau. D’autre part, la maison devait être ré- novée énergétiquement. Aujourd’hui, la maison offre 176 m2 habitables, très bien isolés et confortables.

Avant travaux:

Après travaux :

Pour plus de détail n'hésitez pas à télécharger la fiche descriptive du projet.

Chaque projet est différent, il y a les projets de construction neufs et de rénovation. La règlementation est adaptée en fonction du type de projet, de sa superficie et du type d'utilisation.

Depuis le 1er janvier 2013, la norme réglementation thermique RT2012 définie les périmètres des constructions devant répondre à la RT2012 ainsi que leurs obligations. Les constructions ne sont pas toutes concernées par l'attestation thermique RT2012.

Pour le neuf (modifié depuis le 15/04/2015) :

- Les bâtiments inférieurs à 50 m ², la construction est soumise à la RT élément par élément.
- Les bâtiments compris entre 50 m² et 100 m², la construction est soumise à la RT 2012
- Les bâtiments supérieurs à 100 m ², la construction est soumise à la RT 2012.

Pour les extensions (modifié depuis le 15/04/2015) :

- Les extensions inférieurs à 50 m ² la construction est soumise à la RT élément par élément.
- Les extensions compris entre 50 m² et 100 m², la construction est soumise à la RT 2012 simplifiée (Etude Bbio seule). 
- Les extensions supérieurs à 100 m ², la construction est soumise à la RT 2012.

Tableau récapitulatif :

Alors que l'échéance pour les bâtiments collectifs de se conformer aux exigences de la RT 2012 était au 1er janvier 2015, le Premier ministre a décidé de leur accorder une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018.

(source : batiactu)

Un premier label en 2015 !

les labels uniquement basés sur l’énergie de type HPE et THPE reposant sur un renforcement de la RT 2012 ne verrons donc pas le jour.
Le plus constructif est donc de se projeter directement et le plus vite possible en 2020 afin d’apprécier la juste valorisation carbone des énergies notamment gOui ! Et de ce fait les labels uniquement basés sur l'énergie de type HPE et THPE reposant sur un renforcement de la RT 2012 ne verrons donc pas le jour.
Le plus constructif est donc de se projeter directement et le plus vite possible en 2020 afin d'apprécier la juste valorisation carbone des énergies notamment gaz et électricité. Et ce le plus vite possible car plus vite l'annonce du label est faite, plus vite toute la filière de la performance énergétique s'anime : l'innovation, le secteur du bâtiment, l'industrie ..., soit un premier label qui verra le jour début 2015 très probablement ! En se laissant la porte ouverte éventuellement pour un autre label à la veille de la réglementation RT 2020.

Rappelons-nous que ce label a été officialisé et annoncé par la Ministre en poste à l'époque Cécile Duflot. Rappelons qu'il sera mis en œuvre avec des actions concomitantes (simplification des normes et réglementations, travail collaboratif autour de la maquette virtuelle, sur la baisse des coûts de construction...).

az et électricité. Et ce le plus vite possible car plus vite l’annonce du label est faite, plus vite toute la filière de la performance énergétique s’anime : l’innovation, le secteur du bâtiment, l’industrie …, soit un premier label qui verra le jour début 2015 très probablement ! En se laissant la porte ouverte éventuellement pour un autre label à la veille de la réglementation RT 2020.

Rappelons-nous que ce label a été officialisé et annoncé par la Ministre en poste à l’époque Cécile Duflot. Rappelons qu’il sera mis en œuvre avec des actions concomitantes (simplification des normes et réglementations, travail collaboratif autour de la maquette virtuelle, sur la baisse des coûts de construction…).

La réglementation thermique RT2012 doit amener tous les bâtiments neufs à une consommation inférieure en moyenne à 50 kWhEP/(m².an).

Pour valider cela, les trois exigences de la RT2012 sont :

• Bbio (besoin bioclimatique) ≤ Bbiomax. Le Bbio caractérisera l’efficacité énergétique du bâti. GEDATEL réalise le calcul et vous transmet la fiche d’attestation à joindre à votre demande du permis de construire
  
  

•  Cep ≤ Cep max (50 kWhEP/(m².an)). La consommation énergétique réglementaire du bâtiment modulé selon la localisation géographique, l'altitude et la surface. GEDATEL réalise le calcul en fonction de vos équipements énergétiques performants : chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude, éclairage, et vous fournit un rapport d'étude complet.

   

• Tic < Tic ref : Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés devra être respecté.

Auxquelles s’ajoute En fin de chantier :

Test d’étanchéité à l’air du bâtiment. L’enveloppe du bâtiment doit être étanche

• 0,6 m3/(h.m2) en maison individuelle
• 1,0 m3/(h.m2) en logement collectif
                                                                                                                                                                                                                                        (Partenaire sur le secteur Drome-Ardèche)
   

Mesure ou estimation des consommations du logement : Gedatel vous accompagne avec son logiciel « Gedatel meter » développé avec Gentiane informatique.

Attestation RT2012 à fournir en mairie. Vérification sur site des matériaux et systèmes installés, en conformité avec l’étude thermique Cep RT 2012, par un contrôleur habilité.

Pour plus d’informations :

• Brochure construction RT2012 MI web 250613.
• Un chantier en exemple

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